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Règlement intérieur de la bourse 2019

RÈGLEMENT INTERIEUR DE LA BOURSE MILITARIA

 

ARTICLE 1 : La manifestation dénommée « Bourse Militaria de la Percée du Bocage », se tiendra les samedi 27 juillet et dimanche 28 juillet à SOULEUVRE-EN-BOCAGE (14), au terrain de sport de la commune déléguée de SAINT-MARTIN-DES-BESACES. Elle sera ouverte au public de 09 heures à 19 heures. Elle est organisée par le Comité du Musée de La Percée du Bocage, élisant son siège social en la Mairie annexe de Saint-Martin-des-Besaces (14) et dont le Président est M. Mark Kentell. Cette association est désignée comme l’organisateur.

 

ARTICLE 2 : Les réservations sont à faire uniquement auprès de :

- Musée de La Percée du Bocage, 5 rue du 19 Mars 1962, Saint-Martin-des-Besaces, 14350 Souleuvre-en-Bocage - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;

- En-ligne sur le site Internet www.laperceedubocage.fr

 

ARTICLE 3 : La manifestation est ouverte aux particuliers et aux professionnels. Les participants devront retourner à l’adresse indiquée :

- Une photocopie de la carte d’identité (recto-verso) pour les particuliers.

- Les commerçants devront justifier de leur inscription au RCS ou de la référence du récépissé d’inscription au CFE pour les auto-entrepreneurs.

- Les vendeurs professionnels devront également justifier de leur carte de vendeur ambulant (Article L123-29 du Code du Commerce.)

- Le règlement intérieur signé.

- Le paiement correspondant à la réservation (par chèque ou sur place).

- Conformément à l’article 310-2 du Code du Commerce, les particuliers ne peuvent pas participer plus de deux fois par an à des bourses aux armes. Ils doivent remettre à l’organisateur une attestation sur l’honneur dans ce sens.

- Il sera envoyé un accusé réception de l’inscription exclusivement par e-mail. Tout dossier incomplet sera rejeté.

- Les originaux des pièces d’identités devront obligatoirement être présentés le jour de la manifestation.

Chaque exposant devra, en outre, justifier d’une assurance responsabilité civile en cours de validité le jour de la manifestation.

 

ARTICLE 4 : Aucun mineur exposant de moins de 18 ans ne sera admis.

 

ARTICLE 5 : Les réservations se font exclusivement au moyen du bulletin d’inscription fourni par les organisateurs. Les réservations sont nominatives et chaque emplacement devra être occupé par un seul exposant. Toute concession du droit d’occupation est strictement interdite et pourra entraîner l’exclusion de l’exposant.

ARTICLE 6 : Seront réputés exposants, les personnes physiques et morales dont le bulletin d’inscription et les documents exigés seront parvenus aux organisateurs avant le 25 juillet 2019 accompagné du règlement total du droit d’occupation. Les réservations se font exclusivement au moyen du bulletin de participation fourni par l'organisateur. Le tarif est de 2,50 € le mètre linéaire jusqu'à 20 mètres ; 2,00 € le mètre linéaire au-delà, la réservation minimum étant de 2 mètres linéaires. Le règlement se fait uniquement par chèque bancaire, libellé à l'ordre de Musée de La Percée du Bocage, en espèces le jour de la manifestation ou en-ligne par carte bancaire. Les réservations seront remboursées si la demande d'annulation intervient au minimum trente jours avant la manifestation. Les exposants sont priés de bien vouloir faire parvenir leur réservation le plus tôt possible, accompagnée du règlement de la totalité de la valeur de la réservation. Aucune inscription ne sera enregistrée si le dossier est incomplet et sans le règlement intégral des sommes dues. Cette réservation ne deviendra définitive qu’avec le paiement de cette somme.

 

ARTICLE 7 : Les organisateurs se réservent le droit de refuser toute candidature et/ou d’exclure tout exposant qui, à leur avis, troublerait le bon ordre et la moralité de la manifestation ou contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et ont tous pouvoirs pour exiger l’application stricte du règlement, dans le respect du droit, ceci sans qu’il puisse leur être réclamé une indemnisation d’aucune sorte. Cet article s’applique également aux visiteurs.

 

ARTICLE 8 : Dans le respect des règles régissant les établissements recevant du public, il ne sera accepté d’inscriptions qu’à concurrence de la capacité du lieu qui accueille la manifestation.

 

ARTICLE 9 : Peuvent être exposées, armes de collection et armes démilitarisées, uniformes, militaria, insignes, maquettes, tableaux, affiches, livres se rapportant à la Seconde Guerre Mondiale. Les objets de reproduction devront être clairement signalés comme tels. Il est strictement interdit d'exposer et/ou de vendre tout objet ayant un rapport direct avec le nazisme et l'antisémitisme. La présentation, l'échange ou la vente se font sous la responsabilité exclusive des exposants qui sont réputés non solidaires de l’organisateur et inversement.

 

ARTICLE 10 : La vente ou l'exposition de munitions ou d'explosifs est strictement prohibée.

 

ARTICLE 11 : Les exposants s’engagent à respecter les lois, textes et règlements en vigueur pour tout ce qui concerne les armes, éléments d’armes, munitions et autres accessoires. Les armes, éléments d’armes et munitions devront être présentés conformément aux textes en vigueur. Les particuliers ne sont autorisés à vendre que les armes de catégorie D2 suivantes : d) armes neutralisées, e) armes authentiques, f) reproductions d’armes, g) armes de la liste complémentaire. Conformément à la législation en vigueur, seuls les PROFESSIONNELS DE L’ARMURERIE ayant demandé et obtenu l’autorisation individuelle d’exposition pour les catégories D1 et C, auprès de la Préfecture du Calvados, seront autorisés à exposer. La démarche auprès de la Préfecture du Calvados est à la charge des exposants (professionnels de l’armurerie). Les particuliers ne peuvent présenter que des armes de la catégorie D.

 

ARTICLE 12 : Toute transaction commerciale, vente, cession même à titre gratuit se fait de gré-à-gré entre le vendeur ou le cédant et l’acquéreur. Les deux parties établissent s’il y a lieu et contradictoirement les documents utiles et qui serviront de justificatif pour le transport de l’arme achetée. Ils déchargent entièrement l'organisateur et ne pourront en aucune façon lui faire grief et/ou se retourner contre lui en cas de problème.

 

ARTICLE 13 : L'organisateur place les exposants dans l’ordre qu’il a lui-même fixé. Les tables et chaises ne sont pas fournies. Tout stand non occupé après l’ouverture au public sera réputé libre et pourra être réattribué. L’entrée du salon est interdite avant 7h00. L’installation des stands devra se faire de 07h00 à 09h00.


ARTICLE 14 : Tous les emplacements devront être tenus dans un parfait état de propreté. Il est expressément interdit de jeter à même le sol des papiers, cartons ou quelque objet que ce soit.

 

ARTICLE 15 : Les vendeurs professionnels doivent tenir un registre de vente d’objets mobiliers usagés ainsi, que pour ceux qui en vendent, un registre de vente d’armes de la catégorie C et du 1° de la catégorie D et devront être en mesure de le communiquer aux organisateurs avant l’ouverture au public de la manifestation.

ARTICLE 16 : Les participants seront inscrits sur un registre de police tenu par l’organisateur. Le dit registre sera déposé auprès des autorités compétentes, dans les 8 jours suivant la manifestation, conformément à l’art 321-7 2ème alinéa du Code Pénal.

 

ARTICLE 17 : Chaque participant devra :

- se soumettre aux éventuels contrôles des services de Police ou de Gendarmerie, des Services Fiscaux, des Douanes, de la Concurrence et de la Consommation et de la Répression des Fraudes,

    • pouvoir justifier de son identité,

    • présenter les documents exigés par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 18 : Les exposants acceptent l'entière responsabilité de tout accident, casse, perte, vol, dégradation, bris de glace ou tous autres actes qui peuvent survenir à eux-mêmes, à leurs biens, ou à la ou les personne(s) les aidant et/ou leurs accompagnateurs. Ils déchargent entièrement l'organisateur et ne pourront en aucune façon lui faire grief et/ou se retourner contre lui. Il en sera de même en cas de vol ou de dégradations commises sur le site de la manifestation, ses abords et sur/dans les véhicules en stationnement ainsi que pour les sinistres qu'ils causeraient à autrui ou à eux-mêmes avec le matériel exposé ou utilisé par eux ou à celui mis à leur disposition. La responsabilité civile de l'organisateur est garantie par une société d’assurance. La société d’assurance peut être communiquée par simple demande écrite auprès de l’organisateur.

 

ARTICLE 19 : Chaque exposant s’engage à respecter les consignes de sécurité qui lui seront données par les organisateurs, les autorités ou les services de secours. En particulier, aucun étal, table, chaise ou autre obstacle ne pourra être placé devant les issues de secours. Il est interdit de masquer, de déplacer ou de toucher, sauf cas d’urgence avéré, les dispositifs de sécurité et ceci, qu’ils soient fixes ou mobiles.

ARTICLE 20 : Les exposants s’engagent à respecter les heures d’ouverture au public, soit de 09 heures à 19 heures et ne pourront commencer à se retirer qu’à partir de 19 heures.

 

ARTICLE 21 : Les exposants sont tenus de débarrasser leurs stands au plus tard à 20 heures. Les emplacements seront laissés en parfait état de propreté et identiques à leur état initial.

 

ARTICLE 22 : Boissons et repas seront vendus sur place. Chaque exposant et/ou accompagnant pourra les acquérir sur le site et à ses frais le jour de la manifestation. Chaque exposant bénéficiera de la gratuité pour visiter le Musée de La Percée du Bocage le jour de la manifestation.

 

ARTICLE 23 : L'entrée est gratuite pour le public.

 

ARTICLE 24 : Les personnes physiques et les représentants légaux des personnes morales ayant titre d’exposant reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et déclarent en accepter les termes et conditions.



Fait à : Le :

Signature (et cachet pour les professionnels) :

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